La documentation

Protection Sociale Complémentaire - PSC

Signé par les syndicats et le MI, il fixe le niveau de couverture et le taux de remboursement pour les policiers.  

Le tableau des prestations Panier de soins Etranger des gendarmes.

AMELI répond à notre question sur l’envoi des demandes de remboursements (pas plus de 2 bénéficiaires par quinzaine). Ils ont identifié le problème.

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Indemnité de Sujétion Spéciale Police - ISSP

L’article 2 prévoit spécifiquement l’octroi de l’ISSP aux gendarmes affectés à l’étranger.

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Indemnité de Résidence à l'Étranger - IRE

Définition des écarts entre les groupes IRE.

Définition des groupes IRE pour les policiers nationaux.

Définition des groupes pour les administratifs du MI.

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Autres

Flyer (format « letter » plié en trois), pour distribution aux élus, ministres et autres VIP.

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