La documentation
Protection Sociale Complémentaire - PSC
Signé par les syndicats et le MI, il fixe le niveau de couverture et le taux de remboursement pour les policiers.
AMELI répond à notre question sur l’envoi des demandes de remboursements (pas plus de 2 bénéficiaires par quinzaine). Ils ont identifié le problème.
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Indemnité de Sujétion Spéciale Police - ISSP
L’article 2 prévoit spécifiquement l’octroi de l’ISSP aux gendarmes affectés à l’étranger.
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Indemnité de Résidence à l'Étranger - IRE
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Lu pour vous
Autres
Flyer (format « letter » plié en trois), pour distribution aux élus, ministres et autres VIP.
Arrêté du 4 mai 2026 – Temps de séjour – pour bénéficier du voyage de congé annuel
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